9 H à 16 H.

FORMATION

Cette formation d’une journée offre une immersion complète dans l’univers du droit d’auteur canadien pour mettre en évidence des principes fondamentaux, des enjeux contemporains et des bonnes pratiques pour les artistes ou créateur.trice.s de contenu. Vous exporerez les défis et les opportunités de la propriété intellectuelle liés aux technologies émergentes telles que ChatGPT/IA, ainsi que les implications de l’extension de la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada. Vous aborderez la rédaction de contrats de licence, le rôle des sociétés de gestion de droit d’auteur, la protection de vos œuvres dans l’environnement numérique et la préservation de l’intégrité artistique dans un contexte juridique. Vous saurez différencier les droits moraux et les droits économiques reliés à une œuvre. De plus, cette formation mettra l’accent sur les particularités fiscales et testamentaires applicables aux artistes.

OBJECTIFS PRINCIPAUX

• Identifier les mécanismes juridiques pour protéger soit votre projet, vos œuvres ou vos relations d’affaires dans le milieu artistique et culturel;
• Comprendre les violations et les défenses statuaires à la protection du droit d’auteur.

OBJECTIFS SECONDAIRES

• Utiliser les ressources auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada;
• Repérer rapidement les situations visées par le droit d’auteur (droits moraux et économiques);
• Comprendre les conditions du droit d’auteur, le mécanisme de protection automatique et les avantages de l’enregistrement;
• Gérer par contrat les avantages économiques du droit d’auteur : licence ou cession;
• Identifier les étapes préalables à la signature d’un contrat : négocier un contrat et influencer son issue;
• Appliquer les droits d’auteur dans le contexte de l’ère numérique et des technologies émergentes (IA);
• Associer les principales sociétés de gestion collective à leur champ d’action;
• Effectuer les démarches de libération de droits d’auteurs avec rigueur sur la question de l’utilisation d’images sur des produits promotionnels, dans des publications et sur le Web.

STRATÉGIES PÉDAGOGIQUES

• Activité d’application pour comprendre les objectifs de la formation;
• Activité d’apprentissage pour comprendre les éléments constitutifs du droit moral;
• Activité de transfert pour initier une réflexion sur les conditions gagnantes pour négocier un contrat et influencer son issue. ;
• Activité d’exploration.

FORMATRICE

Membre du Barreau du Québec depuis plus de deux décennies, Me Isabelle Regout est spécialisée en droit des affaires et en droit d’auteur. Elle agit également comme médiatrice accréditée dans les causes civiles et commerciales.